Oradour
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Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 4 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13407*11
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
Où s'adresser ?
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
À ParisFiches liées
- Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Permis d'aménager
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir
- Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour changer une fenêtre, un volet et/ou une porte ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 12 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).